Tout savoir sur la fin des Ad'AP
Mis à jour le 09/04/2019
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Accessibilité
Publié le 08/03/2022
Tout savoir sur la fin des Ad'AP
Publié le 09/04/2019
Fin des Agendas d’Accessibilité Programmée au 31 mars 2019.
Le cadre juridique du dispositif des Ad'AP étant devenu obsolète, il n'est plus possible de
déposer un nouvel Ad'AP au-delà du 31 mars 2019.
Retrouvez toutes les informations sur les démarches à suivre pour la mise en conformité après le 31 mars 2019 dans le document téléchargeable ci-dessous:
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