Réglementation sur les brûlages et la prévention des incendies de forêt

L’arrêté se focalise sur l’origine du feu (activités humaines) et le contexte météo (IFMx, IEPx, IDI, NSV2), et non sur le classement de la commune vis-à-vis du risque feu de forêt ou de la période calendaire.

Simplification et amélioration de la lisibilité :
- un seul arrêté regroupant les sujets relatifs à la prévention des incendies
- abandon de la référence aux communes sensibles, peu pertinente et source de complexité
- une définition simple de la zone à risque : zone située à moins de 200m d’une lisière, bois, forêt, boisement, reboisement ou ripisylve
- des règles claires en zone à risque ou hors zone à risque
- des interdictions liées au risque en se basant sur le Niveau de danger
- un cadre utile aux maires pour alléger la gestion des accès aux forêts

Les annexes 2a-2b-2c concernent le brûlage agricole.