Évolution de la réglementation des déclarations de feux d’artifices

Mis à jour le 25/05/2023

La prévention des incendies devient une préoccupation majeure face aux changements climatiques. En Indre-et-Loire, dans un but de simplification, les différentes réglementations qui y concourent ont été regroupées en 2021 au sein d’un seul document, l’arrêté de prévention des incendies de forêt.

Après le retour d’expérience de l’été 2022, des évolutions de cet arrêté ont été travaillées avec les professionnels et les élus. Plusieurs réunions de travail ont précédé deux réunions de consultation départementales, auxquelles se sont ajoutées deux réunions d’échanges dans les arrondissements de Loches et de Chinon.

Le projet d’arrêté est ouvert à la concertation jusqu’au 30 mai sur le site de la préfecture. Il prévoit notamment une évolution des règles relatives aux feux d’artifices :

1 – La définition des espaces boisésy est précisée, notamment le périmètre autour de ces zones dans lequel le tir des feux d’artifices est interdit, conformément à l’article L131-1 du code forestier.

2 - Une cartographie en ligne des zones de tir autorisées sera consultable par les organisateurs et les collectivités, afin de préparer le dépôt de leur dossier. Dans le cadre de la consultation en cours,celle-ci est déjà disponible à l’adresse suivante,et peut faire l’objet de remarques adressées par voie électronique ( ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr).

3 – Les tirs des feux d’artifices seront désormais autorisés jusqu’au niveau de risque « sévère », si l’organisateur apporte dans son dossier les garanties demandées par le service départemental d’incendie et de secours.

4 – Le tir des feux d’artifices est désormais interdit sur tout le département en risque « très sévère » (ce qui représente à titre d’exemple 6 jours en 2022).

Ces nouvelles règles, élaborées en lien avec l’association des maires d’Indre-et-Loire, des gestionnaires forestiers, les services de secours et des représentants des artificiers visent à la fois à mieux prendre en compte le risque incendie et à offrir plus de visibilité aux collectivités et organisateurs de feux d’artifices.

L’arrêté sera publié début juin, les avis peuvent être adressés à l’adresse sus-mentionnée jusqu’au 30 mai 2023.