Aide du fonds d'urgence aux exploitations BIO en difficulté

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés du fait notamment du recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique (AB). Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d’urgence avec une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est mis en place afin d’apporter une aide d’urgence aux exploitations Bio les plus en difficulté. Pour le l’Indre et Loire, l’enveloppe disponible est de 60 000 €. L’aide de trésorerie sera forfaitairement de 3 000 €.

Les exploitants considérant être dans une situation justifiant le bénéfice de cette aide doivent adresser avant le 31 mai 2023 une demande d’aide à la DDT Direction Départementale des Territoires par courrier (adresse postale : DDT d’Indre et Loire - Service agriculture – 61, avenue de Grammont – BP 71655 – 37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1) ou par mail : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr.

Pour être éligible au dispositif, l’exploitation agricole doit :

- détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023, ou à défaut 2022 ;

- tirer au moins 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;

- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de sa SAU ;

- ne pas avoir atteint son plafond pour les aides de minimis agricoles. Pour rappel, le plafond des aides de minimis est de 20 000 € sur trois exercices fiscaux successifs (l’exercice en cours et les deux précédents). Par exemple, le crédit d’impôt bio et les exonérations de cotisations sociales comptent parmi les aides de minimis.

Afin de respecter le montant de l’enveloppe budgétaire disponible pour l’Indre et Loire, des critères de priorisation régionaux pourront être appliqués. Seront notamment priorisées :

- les exploitations dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique ;

- celles qui n’ont pas bénéficié d’une aide au maintien de l’agriculture biologique (MAB) en 2022 ou d’une CAB sur plus de 10 % des surfaces ;

- celles avec un jeune installé depuis moins de 5 ans.

Précision : l’aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.

En cas de question, contacter la DDT Direction Départementale des Territoires exclusivement via : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr