Sécheresse 2022 : dérogations pour les cultures dérobées SIE

En raison des conditions climatiques exceptionnelles liées aux épisodes de sécheresse importante et aux températures élevées rencontrées depuis début juillet 2022 sur l’ensemble du département d’Indre-et-Loire, le report de la période départementale de présence obligatoire des dérobées SIE est autorisé, sur demande individuelle justifiée et motivée.

Pour ceux qui ont implanté leurs cultures dérobées SIE jusqu’au 6 août, si ces cultures ne lèvent pas ou lèvent partiellement, une dérogation pour non levée peut être accordée.

En conséquence :

- si vous souhaitez bénéficier du report de semis au 26 août, vous devez formuler votre demande de dérogation en suivant ce lien 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cultures-derobees-sie-demande-individuelle-de-dero

au plus tard le 22 août 2022.
Dans ce cas, l’ensemble des cultures dérobées SIE de votre exploitation seront considérées comme implantées au 26 août et l’obligation de présence obligatoire se terminera le 21 octobre.
Ce report au 21 octobre aura une incidence de quelques jours sur le versement de l’avance relative au paiement vert, pour tous les exploitants du département ayant déclaré des cultures dérobées SIE.

- si vous avez implanté vos cultures dérobées SIE jusqu’au 6 août et si ces cultures ne lèvent pas ou lèvent partiellement, vous devez formuler votre demande de dérogation de non levée en suivant ce lien 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cultures-derobees-sie-demande-individuelle-de-dero

au plus tard le 22 août 2022.

Rappel : l’absence de semis n’est en aucun cas autorisée pour toute surface en culture dérobée déclarée SIE. Tout exploitant ayant décidé de ne pas semer les cultures dérobées SIE déclarées doit modifier sa déclaration PAC. Un nouveau taux SIE sera recalculé pour être pris en compte au titre du paiement vert. Cela conduit à une diminution de paiement s’il est inférieur à 5 %. Cette demande de modification doit être adressée dans les meilleurs délais à la DDT par courrier postal ou par mail à ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr à l'aide du formulaire dédié téléchargeable sur Télépac.