Mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR)
A partir de 2023 un nouveau système de suivi des surfaces déclarées à la PACPolitique agricole commune sera déployé sur l’ensemble du territoire français. Il se substituera en bonne partie aux contrôles réalisés actuellement sur les déclarations surfaces et introduira un droit à l’erreur, qui permettra aux exploitants de modifier leur déclaration plus tardivement sans engendrer de pénalités financières.
L’année 2022 est l’occasion, lors de la campagne d’instruction, de tester à échelle réelle la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) par le biais d’une année à blanc. Ce test n’aura pas d’incidence financière sur votre dossier Télépac pour 2022.
Ce système de suivi a pour but de comparer la cohérence entre les cultures déclarées et les couverts constatés par le biais d’analyses automatisées d’images satellitaires. L’objectif est de déterminer si le couvert de la parcelle est admissible aux aides PACPolitique agricole commune.
En cas de résultat non conclusif à l’issue des analyses automatisées, des compléments d’informations vous seront demandés.
La DDTDirection Départementale des Territoires pourra être amenée à vous contacter dès cette année afin de vous proposer de tester cette nouvelle procédure. Il vous sera notamment permis de tester en 2022, sur la base du volontariat, l’application Télépac Geophoto qui vous guidera dans la prise de photos géolocalisées et leur transmission par voie informatique au service de l’agriculture.
Cette application est d’ores et déjà disponible sur le Play Store (Androïd) et le sera prochainement sur l’Apple Store (Iphone).
Vous retrouverez en suivant le lien ci-dessous un document synthétique d’explication réalisé par la DDTDirection Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire ainsi que des éléments de communication développés par l’ASP (Agence de Service et de paiement) :
Site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel
Documents listés dans l’article
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