Dérogation CIPAN

Mis à jour le 23/09/2019
Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN).

Les conditions climatiques de ces derniers mois, associant déficit pluviométrique et fortes chaleurs, ne permettent pas l'implantation et la levée des CIPAN dans des conditions satisfaisantes.

Pour ces raisons, la préfète d'Indre-et-Loire a pris le 12 septembre 2019 un arrêté de dérogations à l'implantation des CIPAN qui permet :

1 - le couvert sous forme de repousse de céréales au-delà de 20% de la surface inter-culture longue ;

2 - la suppression de l'obligation de couverture des sols derrière une culture de maïs fourrage, de melons ou de légumes de plein champ.

Télécharger Arrêté de dérogation CIPAN du 12 septembre 2019 PDF - 0,09 Mb - 17/09/2019

Les exploitants souhaitant mettre en œuvre ces dérogations doivent se déclarer à la DDT avant le 31 octobre 2019 en cliquant sur le lien suivant :   site démarches simplifiées - formulaire  qui permettra, après avoir créé un compte, de désigner les îlots concernés par les dérogations à l'implantation de CIPAN.

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