Impact de la sécheresse sur l'Implantation des cultures dérobées

L'épisode de sécheresse en cours peut compromettre la germination et/ou la levée des semis de cultures dérobées en mélange.
Pour mémoire, pour être prise en compte en tant que SIE,
la période de présence obligatoire de la culture dérobée s’étend du 6 août au 30 septembre.

Si le semis peut être réalisé dans de meilleurs conditions sur une autre parcelle,
et comme certains d’entre vous l’ont déjà fait, vous pouvez adresser à la DDTDirection Départementale des Territoires
une demande de modification de localisation de la culture dérobée, qui doit être datée au plus tard du 3 août.

Pour les situations où les exploitants n’ont pas encore semé les dérobées
et se trouvent dans l’impossibilité de respecter le taux de SIE sans ces cultures,
plusieurs organisations professionnelles ont demandé des dérogations pour maintenir
la prise en compte en tant que SIE des cultures dérobées même en cas de non respect de la date de début de période de présence obligatoire au 6 août dans notre département.

En réponse à ces demandes, le ministère indique que la marche à suivre est la suivante :

- le semis doit être effectué malgré tout,

- en l’absence de levée, l’exploitant adresse à la DDTDirection Départementale des Territoires un formulaire de modificationde la déclaration (disponible sous telepac*) pour la parcelle concernée par la culture dérobée comptant dans les SIE et accompagné d'un courrier demandant l'application du cas de force majeure en raison de la sécheresse et des conséquences sur l'exploitation (parcelles concernées, absence de levée du couvert semé, etc. ) et justifiant l'absence d’autres solutions pour respecter
le taux de 5 % de SIE (localisations alternatives possibles pour les cultures dérobées, autres surfaces potentiellement SIE,…).

La DDTDirection Départementale des Territoires et la DRAAFDirection Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt montent par ailleurs un dossier argumentaire
de la situation de sécheresse dans le département qui sera examiné
par la ministère pour confirmer alors la possibilité de prise en compte du cas de force majeure.