Zoom sur... les SNA

Suite à l’instruction du RPG 2015 les surfaces non agricoles (SNA : bâti, haies, mares, bosquets, affleurements rocheux…) ont été cartographiées dans le RPG. Depuis février 2016, le relevé des SNA a pu être consulté par les exploitants et rectifié sur demande envoyée à la DDTDirection Départementale des Territoires.

Les agriculteurs auront encore la possibilité de signaler des erreurs de photo-interprétation pendant leur télédéclaration PACPolitique agricole commune 2016. Ils devront également apporter les modifications nécessaires pour que le RPG corresponde à la réalité 2016 en précisant :

• les nouvelles Surfaces Non Agricoles qui n’existaient pas au moment de la prise de vue aérienne de l’orthophoto et qui sont apparues depuis (constructions, plantations..). Elles doivent être indiquées si elles n’ont pas été signalées suite à la restitution des SNA.
• les SNA qui ont disparu depuis la prise de vue aérienne de l’orthophoto si elles n’ont pas été signalées suite à la restitution des SNA.

Pourquoi cartographier les SNA?

•  les SNA vont permettre le calcul des surfaces admissibles : certains éléments topographiques (haies, bosquets de 10 à 50 ares, mares de 10 à 50 ares, arbres isolés ou alignés) sont admissibles aux aides surfaciques de la PACPolitique agricole commune, d’autres SNA (surfaces aménagées, surfaces en eau non maçonnées, fossés...) ne le sont pas.
•  certaines SNA ont un caractère de SIE sous conditions d'éligibilité (critères de largeur, de surface).
•  certaines SNA sont protégées au titre de la BCAE 7 (haies, bosquets et mares respectant les critères d’admissibilité).

Votre contact à la DDT : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr

Marie-Claude BARBIER au 02 47 70 82 58

Catherine TRECUL au 02 47 70 82 64