Les services de l'État
en Indre-et-Loire

autres actualités

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  15/10/2019 - Programme Transparence
  Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
   
  Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
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  27/09/2019 - Actualités
  Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)
   
  Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)
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  23/09/2019 - CIPAN
  Dérogation CIPAN
   
  Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (...)
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  18/09/2019 - Actualités
  Campagne complémentaire de distribution des comprimés d'iode stables
   
  Le mercredi 18 septembre 2019 marque le coup d’envoi de la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 kms autour de la centrale nucléaire de Chinon.
  116 769 personnes issues de 80 Communes des (...)
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  12/09/2019 - Aides agricoles
  Viticulture : aires de production viticoles touchées par des phénomènes climatiques
   
  En cas de sinistre d'origine climatique, l’instruction technique du 28 septembre 2017 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins qui permet aux (...)
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  30/08/2019 - Limitation des usages de l'eau
  Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau
   
  Les mesures des débits montrent que les pluies de ces derniers jours ont peu impacté la tendance à la baisse des débits.
  La Gartempe dont le bassin versant a peu bénéficié de ces précipitations, a franchi son seuil de d'alerte et rejoint la liste (...)
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  07/08/2019 - Consommation
  Opération Interministérielle Vacances
   
  Du 3 juin au 15 septembre, les services de l’État se mobilisent dans le cadre de l'opération interministérielle vacances.
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  07/08/2019 - Actualités
  Fête de l'Aïd El Adha
   
  La date de l’Aïd El-Adha vient d’être officialisée par le Conseil français du culte musulman et débutera dimanche 11 août 2019. 
  Cette fête doit se dérouler dans le respect des réglementations sanitaire, environnementale, commerciale en vigueur (...)