Les dossiers
21/11/2019
La saison d’irrigation 2020 se prépare dès l’hiver 2019-2020. Cet article rappelle les procédures à accomplir obligatoirement avant le 15 janvier 2020. Au-delà, aucune autorisation de prélèvement en rivières ne sera délivrée par l’administration.
autres actualités
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14/11/2019 - Sécurité civile
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques - SDACR
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques, le SDACR a été approuvé par Madame Corinne ORZECHOWSKI par arrêté du 3 juin 2019.
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05/11/2019 - Appel à projet
Le contrat de ville de Tours Métropole Val de Loire
Le Contrat de Ville 2015-2020 de la Métropole de Tours Val de Loire renforce l’action publique à mener dans les 10 quartiers prioritaires. Dans ce cadre, afin de mobiliser les acteurs au plus près des habitants, un appel à projets 2019 est lancé.
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30/10/2019 - Administration
Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande
Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction (...)
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21/10/2019 - Appel à projet
Appel à projets DILCRAH 2019-2020
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.
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15/10/2019 - Programme Transparence
Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
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27/09/2019 - Actualités
Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)
Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)
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12/09/2019 - Aides agricoles
Viticulture : aires de production viticoles touchées par des phénomènes climatiques
En cas de sinistre d'origine climatique, l’instruction technique du 28 septembre 2017 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins qui permet aux (...)
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07/08/2019 - Actualités
Fête de l'Aïd El Adha
La date de l’Aïd El-Adha vient d’être officialisée par le Conseil français du culte musulman et débutera dimanche 11 août 2019.
Cette fête doit se dérouler dans le respect des réglementations sanitaire, environnementale, commerciale en vigueur (...)