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Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier

Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

16/09/2019

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à (...)