Savonnières
Mis à jour le 23/06/2015
Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas relative à la révision de Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savonnières :
Exonération de réalisation d'évaluation environnementale relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Savonnières :