Projet d'exploitation temporaire d'une unité de traitement de mâchefers - Communauté de communes Loches Sud Touraine
Mis à jour le 12/01/2021
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement.
Projet de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE d'exploiter une unité temporaire de traitement de mâchefers sur l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Chaumes" à La Celle Guenand.
Décision préfectorale
Dossier de demande
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,10 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Document CERFA - annexe 1 PDF - 0,12 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Document CERFA - annexes 2 à 5 PDF - 1,71 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Porter à connaissance PDF - 3,40 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Lettre de demande PDF - 0,29 Mb - 12/01/2021
- Télécharger Document CERFA PDF - 0,68 Mb - 12/01/2021