Expropriation de parcelles pour état d'abandon manifeste
Mis à jour le 10/08/2017
Arrêtés déclarant d’utilité publique les acquisitions de parcelles dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste :
Arrêtés déclarant d’utilité publique les acquisitions de parcelles dans le cadre de la procédure d’abandon manifeste :