Saint-Jean-Saint-Germain

Mis à jour le 14/10/2019

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

Télécharger st-jean-st-germain-HENDRIX-genetics-Turkeys-preuve-de-depot PDF - 0,20 Mb - 12/12/2016
Télécharger St Jean St Germain_Cerfa_Gastines PDF - 0,13 Mb - 14/10/2019
Télécharger St Jean St Germain_Preuve de dépot_Gastines PDF - 0,17 Mb - 14/10/2019