Quelles échéances pour élaborer les cartes ?

Mis à jour le 16/02/2023

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La réglementation a imposé la réalisation des premières cartes de bruit au 30 juin 2007 (CBS2007). Les cartes doivent par la suite être réexaminées et, le cas échéant, révisées au moins tous les cinq ans.

La réalisation des cartes de bruit a été prévue en plusieurs phases.

Dans un premier temps, les cartes de première échéance ( CBS2007) concernent :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ;
  • les voies ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 60 000 passages de train ;
  • les grands aérodromes civils, de plus de 50 000 mouvements par an, fixés par arrêté ministériel du 3 avril 2006 (le département d’Indre-et-Loire n’est pas concerné) ;
  • les agglomérations de plus de 250 000 habitants (unités urbaines au sens de l’ INSEE).

Pour la 2ème phase, les cartes de seconde échéance ( CBS2012) s’appliquent aux :

  • infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
  • voies ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train ;
  • les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an, fixés par arrêté ministériel du 3 avril 2006 (le département d’Indre-et-Loire n’est pas concerné ;
  • agglomérations comprenant de plus de 100 000 habitants (unités urbaines au sens de l’INSEE).

La 3ème étape est une échéance de ré-examen et le cas échéant, de révision des cartes de bruit publiées au titre de la seconde échéance.

Les cartes de troisième échéance ( CBS2017) concernent :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train ;
  • les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an, fixés par arrêté ministériel du 3 avril 2006 (le département d’Indre-et-Loire n’est pas concerné)  ;
  • les agglomérations comprenant de plus de 100 000 habitants. Pour la 3ème échéance, les agglomérations correspondent au périmètre des grands EPCI : métropoles et communautés urbaines d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/km² ( en Indre-et-Loire, Tours-Métropole-Val-de-Loire est concernée).

Pour la 4ème échéance, les cartes de bruit de quatrième échéance (CBS2022) s’appliquent aux :

  • infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
  • voies ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train ;
  • les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme (le département d’Indre-et-Loire n’est pas concerné) ;
  • agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Pour cette quatrième étape, une nouvelle méthode de calcul appelée CNOSSOS, commune à tous les États membres a été mise en œuvre. Toutes les cartes élaborées dans le cadre de la quatrième échéance ont été recalculées en suivant cette nouvelle méthodologie.

Tableau récapitulatif des périmètres et des échéances d’élaboration des cartes de bruit

*Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l'environnement.

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement.

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement