Missions : la surveillance du domaine public fluvial
Mis à jour le 14/10/2014
Index d'articles
Le Domaine Public Fluvial en Indre-et-Loire
Publié le 14/10/2014
Missions : la surveillance du domaine public (...)
Publié le 14/10/2014
Les règles de gestion et l'entretien du DPF
Publié le 15/10/2014
La police de la navigation
Publié le 06/01/2015
La DDT Direction Départementale des Territoires est maître d’ouvrage pour le compte de l’Etat et assure les missions suivantes :
- L’entretien courant du DPF (digues et lit de la rivière ou du fleuve)
- La réalisation de travaux de renforcement des digues
- La restauration et le maintien de la capacité d’écoulement hydraulique des cours d’eau
- La surveillance des digues et des ouvrages hydrauliques tout au long de l’année et quelles que soient les circonstances
- La gestion de l’occupation domaniale du DPF