Information sur la taxe d'aménagement
Mis à jour le 15/05/2017
Index d'articles
La fiscalité de l'aménagement
Publié le 21/07/2022
Information sur la taxe d'aménagement
Publié le 15/05/2017
Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement (...)
Publié le 18/03/2021
Les valeurs
Publié le 11/02/2020
Les taux
Publié le 11/02/2020
Les abattements et les exonérations (exemples)
Publié le 21/06/2018
Le paiement
Publié le 27/03/2014
La foire aux questions
Publié le 27/03/2014
Pour plus de renseignements
Publié le 21/07/2022
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire,d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.
La taxe d’aménagement est composée :
- d'une part communale instituée par les communes ou communautés de communes en vue de financer des équipements publics, (exemple : crèche, éclairage public...)
- d'une part départementale instituée par le conseil général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : gestion des espaces naturels et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et qui s'applique à toutes les communes du département
La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.