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Collectivités Territoriales

Mise à jour le 13/11/2019
 

Circulaires (accès réservé)

en savoir plus sur [Commande publique]

Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP). 

  • Transmission des marchés publics au contrôle de légalité
  • Nouveaux seuils procédures marchés publics 2016
  • Les nouveaux textes relatifs à la commande publique
  • Les fiches thématiques
  • Dématérialisation : application @ctes
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  • Marchés publics simplifiés

Finances et dotations

en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité

  • L'intercommunalité
  • Schéma départemental de coopération intercommunale
 

A lire dans cette rubrique

  • Contrat de ruralité - Mode d'emploi
    Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ».
  • Création de trois communes nouvelles au 1er janvier 2017
    Au 1er janvier 2017, trois communes nouvelles ont vu le jour en Indre-et-Loire. Elles naissent de la fusion de plusieurs communes existantes :
 

Actualités

  • Interventions économiques : nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales - 18/04/2017
    Politiques-publiques > Collectivites-Territoriales > Finances-et-dotations
 
 
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