Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie

Mis à jour le 29/06/2023

Forêt

L'objet de cet arrêté est de déterminer les massifs forestiers les plus exposés aux feux de forêts et de landes, ainsi que la liste des communes concernées par ces massifs.

1. Le contexte réglementaire

- Article L 132-1 du code forestier établissant que l'autorité administrative peut classer, au titre du risque d'incendies, les bois et forêts situés dans les territoires les plus exposés à ce risque.

- Décret du 29 mars 1952 classant 6 massifs et 38 communes d'Indre-et-Loire comme étant particulièrement exposées au risque d'incendies.

- Arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire.

2. Décision

La liste des massifs présentés à la qualification de massif à risque élevé d'incendie de forêts regroupe 30 massifs boisés, répartis sur 157 communes du département.

3. Les conséquences de ce classement

- une réglementation plus contraignante sur l’entretien des réseaux et des propriétés dans ou à proximité des massifs classés (Obligation légales de débroussaillement)

- l’élaboration d’un plan départemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) ainsi que sa déclinaison au niveau des massifs (Plan de massif)

- l'octroi d'aides financières, dans certaines conditions, pour la mise en place de dispositif de lutte contre les incendies.

4. L'arrêté préfectoral portant classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie

Télécharger 20230623 Art classement massifs PDF - 0,12 Mb - 26/06/2023
Télécharger 20230505 Art classement massifs - annexe 1 PDF - 0,02 Mb - 26/06/2023
Télécharger 20230616 Art classement massifs - annexe 2 PDF - 0,03 Mb - 26/06/2023
Télécharger 20230623 Art Classement de massifs Indre-et-Loire - annexe 3 PDF - 1,24 Mb - 29/06/2023