EPC France (ex Nitro-Bickford)

L'établissement EPC France

EPC France est une société française, membre du Groupe EPC, groupe international fondé il y a plus d'un siècle, spécialisé dans les explosifs et le forage-minage.

EPC France a repris l'activité du G.I.E. (groupement d’intérêt économique) NITRO-BICKFORD qui était composé de Nitrochimie (fabricant d’explosifs) et Davey Bickford (fabricant de détonateurs et de cordeaux détonants).

Nitrochimie a changé de dénomination sociale pour devenir EPC France et Davey Bickford a cédé ses parts du G.I.E. au Groupe EPC.

La société EPC France emploie 240 personnes en France, réparties sur une usine de fabrication à Saint-Martin-de-Crau (13) et 12 dépôts destinés au stockage d’explosifs civils utilisés pour les travaux publics, mines et carrières.

Le rayon de distribution du dépôt de Cigogné est de 150 km (livraisons et tirs effectués jusqu’à Chartres au nord, et jusqu’à Châteauroux au sud). 99% des clients sont des carriers. Le personnel affecté au dépôt est constitué de 4 personnes.

Arrêté préfectoral de prescription

Le PPRT de EPC France a été prescrit par arrêté préfectoral du 12 avril 2009. L'arrêté mentionne notamment les personnes et organismes associées à l'élaboration du PPRT et les modalités de concertation avec la population.

Un nouvel arrêté a été pris le 23 mars 2012 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 pour une durée de 18 mois.

La concertation avec la population 

La concertation a débuté le 1er février 2012 par :

  • la mise à disposition dans les 3 communes concernées par le PPRT EPC France (Cigogné, Sublaines, Bléré) d'un album-exposition retraçant la démarche d'élaboration du PPRT EPC France
  • l'ouverture de cette rubrique dédiée sur le site internet de la préfecture, les panneaux constituant l'album-exposition sont les suivants :
- la présentation de la démarche
- la caractérisation de l'aléa
- la caractérisation des enjeux
- la stratégie du PPRT
- de la stratégie à l'élaboration du projet de PPRT
- le projet de règlement
- les prescriptions à mettre en oeuvre sur le bâti
- les prescriptions à mettre en oeuvre sur le bâti  (suite)
- les prescriptions sur les usages
- les recommandations comportementales

L'avant projet consultable en mairie des 3 communes concernées comprenait :

Chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

  • soit par écrit auprès de M. Le Préfet, soit par internet
  • soit lors de la réunion publique qui a eu lieu le 15 mars 2012 à la salle des fêtes de Sublaines. Cette réunion a permis de présenter la démarche et l'avant projet de PPRT aux habitants et de répondre à leurs questions.

La phase de concertation s'est achevée le 27 avril 2012.

Toutes les remarques faites lors de la concertation ont été examinées. Le bilan de la concertation est joint au dossier d'enquête publique.

L'enquête publique

La phase de concertation achevée, le projet de PPRT modifié suite à la concertation a fait l'objet d'une enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2012 inclus dans chacune des 3 communes concernées, selon les modalités fixées dans l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête .

Le dossier soumis à l'enquête publique était ainsi composé :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PPRT EPC France. Les observations émises lors de l’enquête publique ont induit une modification mineure du règlement et du plan de zonage réglementaire.

Le plan de prévention des risques technologiques

Le plan de prévention des risques technologiques de l'établissement EPC France a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2012  .

Il est ainsi composé :

Le PPRT approuvé est une servitude d'utilité publique, il s'impose aux documents de planification et aux demandes d 'autorisation d'occupation du sol.

Commission de suivi de site (C.S.S.)