Renforcement de la prévention des risques liés aux sons amplifiés

 
 

Le décret (n°2017-1244) du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage, dans le cadre de la réglementation applicable aux établissements diffusant de la musique amplifiée. Le seuil de protection de l’audition est abaissé, un seuil pour les basses fréquences est établi, une limitation spécifique est également fixée pour les spectacles jeune public. Le champ d’application de ce décret a été élargi aux lieux ouverts, tels que les festivals en plein air. Ceux-ci doivent appliquer des limitations  des niveaux sonores et faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores. S’agissant des lieux clos, les cinémas, salles de meeting et  autres lieux impliquant la diffusion de musique amplifiée deviennent concernés, au même titre que les salles de concerts, les bars et les discothèques.

Globalement, cette réglementation s’applique désormais à tout lieu ouvert au public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés et dont le niveau sonore moyen sur une durée de 8 heures est supérieur à 80 dB(A).

Le décret comprend aussi des mesures relatives à l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles et l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif.

Pour les établissements dont la capacité d’accueil excède 300 places, un enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et dB(C) est exigé, avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu à la console.

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.

> Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb