Le Guide "Plan Local d'Urbanisme et Bruit - Boîte à outils de l'aménageur"

 
 

Le guide « Plan Local d’Urbanisme et bruit - Boîte à outils de l’aménageur », élaboré par le pôle de compétence bruit de l’Isère, est avant tout un outil destiné à aider les élus, les bureaux d’études, les architectes, les aménageurs … à mieux prendre en compte la problématique liée au bruit dans leurs différents projets d’aménagement et de développement. Les exemples mentionnés dans ce guide ne sont donnés qu’à titre indicatif et la liste n’est pas exhaustive.

Il est également important de bien comprendre que les solutions permettant la prévention des nuisances sonores permettent en même temps de résoudre d’autres problèmes tels que les nuisances olfactives, la qualité de l’architecture et de la forme urbaine, mais aussi des problèmes de sécurité (risques technologiques, sécurité routière, …). Inversement, une bonne prise en compte des préoccupations environnementales autres (milieux naturels, paysages, risques, etc.), et des dimensions économiques et sociales, peut contribuer à maîtriser les nuisances sonores et la qualité du cadre de vie.

Réglementation  spécifique à l’Indre-et-Loire :

Classement sonore des voies

En Indre-et-Loire, deux arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies ont été pris : arrêtés préfectoraux des 17 avril 2001 et 29 novembre 2002, portant respectivement classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département d’Indre-et-Loire et sur la ville de Tours.

Plan d’exposition au bruit des aérodromes

En Indre-et-Loire, deux arrêtés préfectoraux définissant des plans d’exposition au bruit (PEB) ont été pris :  arrêtés préfectoraux des 15 octobre 1991 et 13 juin 2000, portant respectivement approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Tours Val de Loire et de l’aérodrome d’Amboise-Dierre.

Distances minimales à respecter par rapport aux bâtiments d’élevage (compléments de la page 34 du guide)

L’implantation des bâtiments agricoles fait l’objet d’une réglementation spécifique selon la destination de la construction (élevage, stockage, …).
 Les distances minimales par rapport aux habitations, aux bâtiments habituellement occupés par des tiers, aux stades, aux terrains de campings agrées, …, sont liées à toutes les nuisances éventuellement générées par l’activité en question, le bruit en fait partie. C’est l’effet global de l’activité qui est retenu.
 L’implantation des bâtiments d’élevage et de leurs annexes (silos, salle de traite, fromagerie, …) suit des règles particulières selon le nombre d’animaux et l’espèce considérée.
 Ces distances minimales d’implantation sont généralement comprises entre 50 et 100 mètres (sauf pour les chenils : 200 mètres), mais il est nécessaire de tenir compte d’autres facteurs comme par exemple les vents dominants ou le relief, pour protéger les zones à urbaniser des nuisances. Ces distances, nécessaires pour ne pas exposer les nouvelles zones urbanisées à des nuisances éventuelles, sont aussi indispensables pour ne pas compromettre l’activité des exploitations agricoles lors des extensions urbaines. Il est important de tenir compte du développement ultérieur possible des exploitations agricoles sur leur site.
 De nouveaux textes réglementaires sont parus au cours de l’année 2005. Des compléments par des décrets d’application sont prévus à l’automne.
 En Indre et Loire, il est souhaité une harmonisation des distances d’implantation des bâtiments des exploitations qui sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental, et celles qui relèvent des Installations Classées (déclaration ou autorisation). Il est toutefois important de considérer les distances réglementaires comme des distances minimales.

Nouveautés réglementaires :

Depuis la rédaction du guide, fin 2004-début 2005, un nouveau décret pouvant avoir une incidence sur le contenu des PLU  et la méthode d’élaboration est paru : décret n°2005-608 du 27 mai 2005, relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

L’évaluation environnementale exigée s’inspire de ce qui est attendu d’une étude d’impact : 

  • l’analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution comprenant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU ,
  • l’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement,
  • l’explication des choix retenus, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement, et les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées,
  • la présentation des mesures retenues pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU ,
  • un résumé non technique des éléments précédents.

En Indre-et-Loire, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

  • les PLU  qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages et aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000,
  • les PLU  qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 200 hectares.

En dehors de ces cas, les PLU  doivent respecter la règle commune : « le rapport de présentation évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».

Quel que soit le cas dans lequel la commune se situe, l’environnement sonore est à part entière au cœur des réflexions à mener.

Contacts :
Mme Florence MEUSNIER
 DT37-ARS  Centre
 Pôle Santé Publique et Environnementale
 Unité Santé-Environnement
 38 rue Edouard Vaillant
 37042 Tours cedex1
 Tél : 02 38 77 34 43
 Fax : 02 38 77 34 72
 E-mail : florence.meusnier@ars.sante.fr
Mme Isabelle Laluque Allano
 DDT  37
 Unité Environnement et Prévention des Risques
 Service Urbanisme et habitat
 61 avenue de Grammont
 37041 Tours cedex
 Tél : 02-47-70-80-46
 Fax : 02-47-70-80-39
 E-Mail : isabelle.laluqueallano@indre-et-loire.gouv.fr
 Documents annexes :

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> Depliant-permis-de-construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

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