Dotation de soutien à l’investissement public local - 2020

 
 
Dotation de soutien à l’investissement public local - 2020

Le Gouvernement poursuit l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les accompagner dans leurs projets de transformation face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques.

> Circulaire DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Eligibilite DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plan de financement DSIL - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation non commencement DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les demandes doivent être adressées avant le 15 février 2020 sous forme dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » sur laquelle se trouve le dossier de demande.

Afin de vous aider dans cette nouvelle démarche et de vous accompagner dans la prise en main de ces nouveaux outils, vous pouvez contacter le service par mail : pref-demarches-simplifiees.badl@indre-et-loire.gouv.fr

Dans le document ci-dessous, vous pouvez retrouver la liste des opérations financées en 2019 :

> Opérations financées sur la DETR en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Opérations financées en 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb