Les guides de procédures PLU-PLUI

Mis à jour le 21/06/2016
Les unités planification de la DDT Direction Départementale des Territoires ont élaboré des guides de procédures pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la mise à jour à l'élaboration.
Télécharger Fiche n° 1 Elaboration et révision PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,00 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 2 Elaboration et révision PLUi PDF - 1,04 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 3 Révision allégée PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,71 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 4 Révision allégée PLUi PDF - 0,73 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 5 Modification simplifiée POS Plan d'occupation des sols-PLU PDF - 0,38 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 6 - Modification POS Plan d'occupation des sols-PLU PDF - 0,86 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 7 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro collectivité compétente PDF - 0,72 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 8 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro collectivité autre PDF - 1,20 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 9 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro Etat PDF - 1,02 Mb - 21/06/2016
Télécharger Fiche n° 10 Mise à jour du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,30 Mb - 21/06/2016