Information sur la taxe d'aménagement

Mis à jour le 15/05/2017

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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire,d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.

La taxe d’aménagement est composée :

  • d'une part communale instituée par les communes ou communautés de communes en vue de financer des équipements publics, (exemple : crèche, éclairage public...)
  • d'une part départementale instituée par le conseil général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : gestion des espaces naturels et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et qui s'applique à toutes les communes du département

La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.

Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.