Récapitulatif des dossiers passés et bilan

 
Récapitulatif des dossiers passés et bilan

Le bilan annuel de la CDPENAF a été présenté dernièrement. Elle s'est réunie à 11 reprises en 2017 et a rendu 110 avis (contre 75 avis en 2016) comprenant 58 avis sur des autorisations d'urbanisme, 48 avis sur les plans locaux d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et schémas de cohérences territoriales (ScoT), 3 avis de compensations agricoles collectives, 2 avis sur les projets photovoltaïques au sol et 1 avis sur une autorisation de défrichement. Même s'il s'agit d'avis simples, les avis défavorables et les réserves émises sont généralement pris en compte par les collectivités et porteurs de projets, ce qui contribue à une meilleure sensibilisation des élus et une meilleure prise en compte de l'enjeu de limitation de l'artificialisation des sols.

> Bilan CDPENAF 2018_11 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Bilan CDPENAF 2017 tableaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Bilan CDPENAF 2017 12 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> Bilan CDPENAF infographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb