Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet travaux de restauration des cours d'eau des bassins versants du Long et la Dême

 
 

Dossier de l'enquête publique relatif à la demande présentée par la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles Pays de Racan en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration des cours d'eau des bassins versants du Long et la Dême, dans le cadre du Contrat Territorial.

Date de l'enquête publique : du lundi 17 juillet 2017 à 10h00 au mercredi 16 août 2017 à 16h00

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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