Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de travail de renaturation du Marais de Taligny

 
 

Une enquête publique était ouverte du mardi 16 Avril 2019 au mardi 30 avril 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat des Bassins du Négron et du Saint Mexme, en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de renaturation du Marais de Taligny.

Le dossier était déposé en mairies de la Roche-Clermault (siège de l’enquête) et de Seuilly . Il était tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours d'ouvertures habituels des mairies concernées, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.

M. Jean-Louis METERREAU retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le Président du Syndicat des Bassins du Négron et du Saint Mexme.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairies de Seuilly et la Roche Clermault et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

> arrete ouverture enquête publique TALIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport_DLE_DIG_Taligny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,34 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Courrier Saisine EP_220219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Délibération du syndicat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Rapport préalable mise à l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Note AFB_Restauration Marais de Taligny ANNEXE -préconisations_AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Note UDAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Rapport et conclusions concernant le projet de renaturation du Marais de Taligny :

> rapport du CE Taligny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,95 Mb

> Rapport EP annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,71 Mb