Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de forages à Ferrière-sur-Beaulieu et à Loches

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 10 Décembre 2018 à 9 h au jeudi 10 janvier 2019 à 16 h 30 inclus, relativement à la demande présentée par la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine en vue d'une enquête Publique unique pour la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, des travaux de dérivation des eaux, de l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée à des fins de consommation humaine, ainsi que la régularisation de la création et de l'exploitation du forage de « la Rauderie » à Ferrière-sur-Beaulieu et des forages « parc des sports » F2 et « Prairie de la Foire » F3 à Loches.

A l'issue de la procédure, la Préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection , des travaux de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine, et un arrêté de régularisation de la création et de l’exploitation du forage « la Rauderie » à Ferrière-sur-Beaulieu des forages « F2 et F3 » à Loches, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de la Communauté de communes de Loches Sud Touraine.

> Arrêté ouverture EP Forages Ferrière et Loches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Projet de captage à La Rauderie à Ferrière sur Beaulieu

> DUP La Rauderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,30 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Demande autorisation environnementale La Rauderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

Projets de Forages F2 et F3 à Loches

> DUP projet de Forage à Loches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,40 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Demande autorisation environnementale projets de Forage à Loches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

Rapports et conclusions

> CCLST EAU rapport et conclusion CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> CCLST PP rapport et conclusion CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb