Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de forage du "Camp du Ruchard" sur les communes de Villaines les Rochers et Avon les Roches

 
 

Une enquête publique unique portant sur le forage du "Camp du Ruchard" sur les communes de Villaines les Rochers (mairie siège de l'enquête publique) et de Avon les Roches et préalable à :
- la déclaration d'utilité publique de la création des périmètres de protection,
- l’autorisation d’exploitation du forage,
- la dérivation des eaux,
- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée à des fins de consommation humaine,
a eu lieu du lundi 04 décembre 2017 à 14h30 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00 en mairie de Villaines les Rochers (mairie siège de l'enquête publique) et Avon les Roches.

Vous pouvez retrouvez ci-dessous le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :

> Villaine les Roches Rapport d'enquête VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,74 Mb

Pour mémoire, veuillez retrouver les éléments constitutifs de l'enquête publique :

> Arrêté enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Recevabilite ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Recevabilite DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 0.0_page de garde_DPU_avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 0_Liste des pieces_avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2_Deliberation engagement procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3_ Mémoire explicatif_mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,88 Mb

> 4_1_Etude d'Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,87 Mb

> 4_2_inventaire FF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 4_3.1_Donnees brutes pompages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 4_3.2_Donnees brutes pompages1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 5.0_pdg_Etudes prealables PPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5a_Rapport PPC 1995 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> 5b_Rapport PPC 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,35 Mb

> 5c_Rapport PPC 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

> 5d_Analyses Camp du Ruchard 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 6_Rapport HA_072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> 7_Convention Ministere Defense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 8_Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 9_Notice technico-eco_mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 10_Delib ouv enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 11_Plan PPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 12_consultation prealable_avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb