Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de forage "La Duvellerie" à Azay-sur Cher

 
 

Cette enquête publique unique portant sur le forage du "La Duvellerie" sur la commune d’Azay-sur Cher :

- la déclaration d'utilité publique de la création des périmètres de protection,

- la régularisation de la création et de l’exploitation du forage,

- la dérivation des eaux,

- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée à des fins de consommation humaine,

était ouverte du lundi 1er octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus en mairie d’AZAY SUR CHER.

Le dossier a été déposé en mairie d’Azay-sur Cher  et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie concernée (voir l'article 6 de l'arrêté d'ouverture d'enquête), et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations.

> Arrêté Enquête Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> DUP Périmêtre de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,36 Mb

> Azay sur Cher_Dossier Loi sur l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Azay sur Cher_Dossier Loi sur l'Eau_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport et conclusions SIAEPA a Azay-sur-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Arrêté préfectoral

> AP 2019 Azay sur Cher signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb