Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de construction d'une centrale photovoltaïque à PAULMY

 
 

Il est procédé sur la commune de Paulmy à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "Les Bois de la Tuilerie", d'une puissance totale de 10,700 kWc (kilowatt-crête), présentée par la société NEOEN.

Le dossier d’enquête est consultable par toutes personnes intéressées, du lundi 14 mai à 9h au jeudi 14 juin 2018 à 12h, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

> Rapport EP photovoltaïque Paulmy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Monsieur Jean-Louis BERNARD, officier supérieur de l'armée de terre en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Paulmy, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-photovoltaique-paulmy@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier adressées à la mairie ou par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur cette page du site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Paulmy :

  • vendredi 18 mai 2018 de 11h à 14h
  • lundi 28 mai 2018 de 9h30 à 12h30
  • jeudi 14 juin 2018 de 9h à 12h

Le dossier d'enquête publique comprend une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Pierre-Alain de Lacoste, chef du projet société NEOEN, 4 rue Euler, 75008 Paris, tél: 01 70 91 62 69.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de Paulmy, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Documents mis en ligne :

> AP 24 avril 2018 ouverture d'enquête Paulmy2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Paulmy_Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> recepisse neoen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Paulmy_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Paulmy_Pieces Complementaires_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Paulmy_Pieces_Graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,77 Mb

> avis CEDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> avis tacide de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> textes régissant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observations et propositions du public transmises par voie électronique (article R 123-13 du code de l'environnement II 2ème alinéa)

> EP PV Paulmy observations SEPANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Rapport d'enquête et conclusions

> Rapport EP photovoltaïque Paulmy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb