Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet d'exploitation d'une carrière par la société Saint-Georges Granulats à Beaumont-Louestault

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 27 mai 2019 à 9h30 au vendredi 28  juin 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Beaumont-Louestault, relative à la demande d'autorisation présentée par la société Saint-Georges Granulats en vue d’exploiter une carrière située à Beaumont-Louestault, aux lieux-dits « Les Pièces de la Haute Barde » et « Mauny ».

Le dossier était déposé en mairie de Beaumont-Louestault et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les lundis et jeudis de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30 et les mardis, mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00. Un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations.

M. Jean-Paul GODARD a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société SAINT-GEORGES GRANULATS.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Beaumont-Louestault et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Anne-Lise PLAS, chargée d'études « foncier » auprès de la société SAINT-GEORGES GRANULATS (Lieu-dit « La Ballastière » 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS).

> arrêté EP SGG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - Liste pieces DAEU - novembre 2018 modifiée février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont Louestault - Réponses demandes de complément - février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC1 - novembre 2018 modifié février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,57 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC2a - novembre 2018 modifié février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,47 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC2b - novembre 2018 modifié février 2019 - A4_Optimized - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,13 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC2c - novembre 2018 modifié février 2019 A4_Optimized - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC3 - novembre 2018 modifié février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> _Saint Georges Granulats - Beaumont-Louestault - DOC4 - novembre 2018 modifié février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,14 Mb

> PLAN n°1 - PLAN DE SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> PLAN n°2 - PLAN D'ENSEMBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> PLAN n°3 - PLAN TOPOGRAPHIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> REPONSE MRAE BEAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avis et contributions

> Avis1 EP carrière Beaumont-Louestault QVGCPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Rapport et conclusions

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,98 Mb

 
 

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