Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet d'aménagement à 2x3 voies de l'A10 entre Poitiers (86) et Veigné (37)

 
 
Projet d'aménagement à 2x3 voies de l'A10

Le projet de création d’une 3ème voie sur l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné, porté par COFIROUTE concessionnaire de l’autoroute A10, a fait l’objet d’une enquête publique du 22 janvier au 23 février 2018.

Cette enquête publique portait sur quatre procédures :

• la Déclaration d’Utilité Publique (DUP),

• la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU),

• la Demande d’Autorisation Environnementale (DAE),

• l’enquête parcellaire.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions pour chacune des procédures.

Elle a ainsi émis :

* un avis favorable à la procédure relative à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), avec deux réserves (expertise contradictoire sur le viaduc du Courtineau, évaluation périodique des mesures compensatoires pour le bruit pendant toute la durée de la concession).

* un avis favorable à la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) qui permet de rendre compatibles les documents d’urbanisme, la réalisation du projet et les documents de niveau supérieur applicables (SCoT, PPRI, etc.).

* elle a aussi pris acte des engagements pris par Vinci en réponse aux observations émises lors de l’instruction du dossier et lors de l’enquête publique.

* elle a enfin considéré que l’emprise foncière était proportionnée au projet.

Par ailleurs, VINCI Autoroutes portera une attention toute particulière à la limitation des nuisances sonores en s’engageant sur :

- l’implantation de 17 000 mètres d’écrans acoustiques suite à la co-construction ;

- l’usage d’enrobés à propriétés acoustiques sur la totalité du tapis général, y compris sur les viaducs.

VINCI Autoroutes devra poursuivre le dialogue engagé avec les riverains, les associations représentatives et les autorités locales, tout au long du projet.

Cet aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A10 participera au développement économique des communes desservies par cette infrastructure. La période de construction permettra également de mobiliser différents corps de métiers et entreprises, localement. Enfin, le renforcement de la sécurisation de cette infrastructure concourra aussi à l’attractivité touristique des territoires irrigués par cet axe majeur.

Les préfètes d'Indre-et-Loire et de la Vienne décideront de l'utilité publique de l'opération au cours de l'été 2018.

La deuxième tranche des travaux d'élargissement, entre Veigné et Sainte Maure de Touraine pourraient alors débuter en mars 2019 pour une durée de 5 ans.

Le rapport d'enquête, ses annexes et les avis et conclusions sont consultables ci-dessous :

> Rapport Enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb

> Annexes du rapport Enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,07 Mb

> Conclusions et avis sur la Déclaration d'Utilité Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Conclusions et avis Mise en compatibilité des documents d urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Conclusions et avis Autorisation Environnementale Unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Conclusions et avis sur le parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Autorisation environnementale unique (arrêté du 24 juillet 2018)

> AP AE 18 E 10 du 24 juil 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Déclaration d'utilité publique

Arrêté interpréfectoral et ses annexes

> AP DUP 21-18 du 24 juil 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe AP DUP Consultations L122-1 V CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> A10PoitiersVeigne_PGT 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,73 Mb

> A10 PoitiersVeigne_expose des motifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Dossiers MECDU Indre et Loire

> MECDU_Montbazon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,63 Mb

> MECDU-Monts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,15 Mb

> MECDU_Noyant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,62 Mb

> MECDU_StEpain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,16 Mb

> MECDU_SteMaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,86 Mb

> MECDU_Sorigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,60 Mb

> MECDU_Veigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,39 Mb

> MECDU_Villeperdue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,47 Mb

Dossiers MECDU Vienne

> MECDU_Antran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,98 Mb

> MECDU_Antran Plans avant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,31 Mb

> MECDU_Antran_APRES-BOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> MECDU_Antran_APRES-NORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> MECDU_Antran_APRES-SUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,95 Mb

> MECDU_Beaumont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,50 Mb

> MECDU_Beaumont plans avant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

> MECDU_Beaumont plans après - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,87 Mb

> MECDU_Chatellerault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,25 Mb

> MECDU_Chatellerault plans avant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,08 Mb

> MECDU_Chatellerault plans après - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,41 Mb

> MECDU_GdPoitiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,74 Mb

> MECDU-Grand Poitiers_AVANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,69 Mb

> MECDU-Grand Poitiers_APRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb

> MECDU_JaunayClan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,14 Mb

> MECDU_JaunayClan plans avant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,80 Mb

> MECDU_JaunayClan plans après - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,48 Mb

> MECDU_Marigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,80 Mb

> MECDU_Naintre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,63 Mb

> MECDU_Usseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,90 Mb

> A10PoitiersVeigne_Mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb