Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet d'achèvement de la déviation de Richelieu

 
 

Dossier de l'enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité du document d’urbanisme de Richelieu, le parcellaire, la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et le classement/déclassement de voiries du projet d’achèvement de la déviation de Richelieu.

Date de l'enquête : du lundi 5 décembre 2016 à 9h00 au vendredi 13 janvier 2017 à 17h00
 

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Rapport et conclusions

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DUP achèvement de la déviation de Richelieu

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