Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet construction d'un poste de transformation électrique à Fondettes

 
 

Dossier de l'enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique, le parcellaire et l’approbation du projet d’ouvrage, d’un projet de construction d’un poste de transformation électrique de 90/20 kV sur la commune de Fondettes.

Date de l'enquête : du lundi 14 décembre 2015 à 9h00 au samedi 23 janvier 2016 à 12h00.

> Fondettes-transfo-arrete-ouverture-enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Fondettes-transfo-avis-enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Rapport et conclusions

> Fondettes-transfo-avis-et-conclusions-commissaire-enqueteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb