Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Projet de création d'un relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié par Primagaz et d'aménagement d'un diffuseur autoroutier par Cofiroute à Druye

 
 

Une enquête publique unique était ouverte du mardi 26 novembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h sur la commune de Druye relativement à :

- la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ en vue de la création d’un relais-vrac de gaz de pétrole liquéfié au lieu-dit « La Fosse Savonnières » à Druye ;

- la demande d’autorisation environnementale présentée par la S.A. COFIROUTE en vue de l’aménagement d’un diffuseur autoroutier sur l’A85 depuis l’aire de service « Les Jardins de Villandry » pour desservir le relais-vrac à Druye ;

- la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Druye dans le cadre de l’aménagement du diffuseur autoroutier.

Le dossier était déposé en mairie de Druye où il était également consultable sur un poste informatique.

Un registre était ouvert en mairie de Druye pour que le public y présente ses observations et propositions qui pouvaient également être formulées par courrier au président de la commission d’enquête adressé en mairie de Druye ou sur l'adresse électronique de la préfecture.

La commission d’enquête était composée de :

  • Président : M. Pierre AUBEL, officier de l’armée de l’air en retraite,
  • Membres titulaires : M. Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Mme Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier d’entreprise.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se sont tenus à disposition du public :

  • mardi 26 novembre 2019, de 9 h à 12 h
  • mardi 3 décembre 2019, de 14 h à 17 h
  • jeudi 12 décembre 2019, de 14 h à 17 h
  • samedi 21 décembre 2019, de 9 h à 12 h
  • vendredi 27 décembre 2019, de 14 h à 17 h.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour chacune des demandes d’autorisation environnementales présentées par les sociétés PRIMAGAZ et COFIROUTE et un arrêté déclarant d’intérêt général le projet de création d’un diffuseur autoroutier emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Druye.

Toute personne pourra, après l'enquête publique unique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Druye et sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les personnes publiques responsables du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont :

  • PRIMAGAZ : Tour Opus 12 – 77, esplanade du Général de Gaulle – CS 20031 – 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX – Responsable : M. Olivier THIOU, responsable sécurité environnement industriel – othiou@primagaz.fr – 02 47 32 31 64.
  • COFIROUTE : 12, rue Louis Blériot – CS 30035 – 92506 RUEIL-MALMAISON – Responsable : M. Eric SAUNER, directeur opérationnel Tours – www.cofiroute.fr – 01 55 94 70 00.
  • DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES d’Indre-et-Loire : service risques et sécurité – 61, avenue de Grammont – 37041 TOURS Cedex – Responsable : M. Dany LECOMTE – dany.lecomte@indre-et-loire.gouv.fr – 02 47 70 80 90.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de l'autorité compétente.

> arrete EP primagaz-cofiroute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 191112 CERFA signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> 191112 Courrier d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    

Dossier de demande d'autorisation environnementale

> PRIMAGAZ DRUYE -- Résumé non technique commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

> PRIMAGAZ DRUYE DAE - Réponses avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis 1 - cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis 2 - DDTDirection Départementale des Territoires+Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Avis 3 - AE+Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,29 Mb

  • > Annexe 1 - Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • > Annexe 2 - Etude Faune-flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,02 Mb

  • > Annexe 3 - Didactique EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Annexe 4 - Cartographies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Dossier Primagaz

> FTED170683 PRIMAGAZ DRUYE DAE - Tome 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> FTED170683 PRIMAGAZ DRUYE DAE - Tome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> FTED170683 PRIMAGAZ DRUYE DAE - Tome 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> FTED170683 PRIMAGAZ DRUYE DAE - Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 1 - accord propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 2 - accord mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 3 - Plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe 4 - Rayon d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe 5 - Présentation actuelle du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe 6 - Cartographies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

   

Dossier Cofiroute

> TOME I - 17.329 - COFIROUTE -DAE- Druye (37)_V061119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

> TOME II- 17.329 - COFIROUTE -Etude d'impact- Druye (37)_V061119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,52 Mb

   

Déclaration de projet pour le diffuseur autoroutier

> A-Liste des pieces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> B-Rapport de présentation_DPCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

> C-reglement_graphique_DPCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,09 Mb

> D-décision MRAE_mecdu-druye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> E-CR PPA DEC PRO MECDU ECHANGEUR 08 07 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> F-Avis CDPENAF_ PLUPlan local d'urbanisme de Druye - échangeur autoroutier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> G1-AP 21-19 concertation relais vrac Primagaz signature masquée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> G2-AP 24-19 prolongation concertation relais vrac Primagaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> G3-AP 61-19 portant bilan de la concertation relais vrac Primagaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> G4-bilan concertation-deroulement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> G5-Bilan concertation reunion publique 29 04 19 DECPRO MECDU Diffuseur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> G6-Concertation-Tableau Q-R_Decpro-Mecdu Druye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

  

Avis obligatoires

> PRIMAGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> COFIROUTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

   

Observations du public

> observations M. LIEVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> observation Mme MENAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> observation M Mme JOSSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> observation Mme JOLIVET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> observations M. BLANCHARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> observations M. HINDSON 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> observations M. HINDSON 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> observations M. HINDSON 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> observations M. HINDSON 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> observations Association Bien Vivre à Druye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> observations Association Bien Vivre à Druye 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> observations M. CROSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> observations Mme CHARPENTIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> observations M. le président chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Observations M et Mme Franchitti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> observations Association Bien Vivre à Druye 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> observations M et Mme CHARPENTIER 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> observations Association AQUAVIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> observations M. BEYRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> observations Famille PEJOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Observations M et Mme SACHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> observation Mme KRUST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

    

Rapport et conclusions

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,59 Mb

> Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Pièces jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb