Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Tours

 
 

Dossier de l'enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Tours

Date de l'enquête : du lundi 25 janvier 2016 à 9h00 au vendredi 26 février 2016 à 17h00.

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