Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 24 juin 2019 à 8h00 au mardi 30 juillet 2019 à 12h00 sur le territoire de la commune de Varennes relative à la demande d'autorisation présentée par la société Carrières Morin en vue d’exploiter une carrière située à Varennes, aux lieux-dits « Les Cosses », « la Rocherie » et « La Sablière ».

Le dossier était déposé en mairie de Varennes et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00 ainsi que le samedi 6 juillet de 8h00 à 12h00.

M. AUBEL avait été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation présentée par la société CARRIÈRES MORIN.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Varennes et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

> arrêté EP MORINsigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis MRAE MORIN Varennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Reponse avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> 0-Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> 1-Demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,94 Mb

> 1-Demande défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,10 Mb

> 2-Etude d'impacts partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,35 Mb

> 2-Etude d'impacts partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb

> 3-Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> 4-Etude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,24 Mb

> 5- Notice hygiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Note additive 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,44 Mb

> Note additive 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,20 Mb

> Plan d'ensemble en A0 au 1-800 - version janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Plan des abords en A0 au 1-1750 - version janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Réponse remarques courrier du 15 avril 2019 Note additive 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réponse remarques courrier du 24 septembre 2018 Note additive 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

Rapport et conclusions

> Rapport et Conclusions EP Carrières MORIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb