Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d'autorisation pour les travaux de curage du plan d’eau communal à Sainte-Maure-de-Touraine

 

Une enquête publique était ouverte du lundi 11 Février 2019 à 08h30 au jeudi 28 Février 2019 à 17h00, relative à la demande présentée par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, en vue de l’autorisation environnementale pour les travaux de curage du plan d’eau communal à Sainte-Maure-de-Touraine.

Le dossier était déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine (siège de l’enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie concernée, et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations.

Monsieur Pascal HAVARD, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

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> Dossier Curage Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,35 Mb

> Complément Curage Sainte Maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

Observations du public

> Observations Anne DENIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations Michel AUDUREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations Christian BARILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusion

> rapport et conclusion EP Curage plan d'eau de ste maure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,93 Mb