Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Loge - AZAY LE RIDEAU

 
 

Dossier de l'enquête publique concernant la demande d’autorisation du rejet des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté de la Loge sur la commune d'Azay-le-Rideau.

Date de l'enquête : du lundi 13 février 2017 à 08h30 au mercredi 15 mars 2017 à 17h00.

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Rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

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