Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'intérêt général et autorisation des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Indrois

 
 

Dossier de l'enquête publique de déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Indrois.

Date de l'enquête : lundi 16 janvier 2017 à 9h00 au mercredi 15 février 2017 à 12h00.

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Rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

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