Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d’aménagement de la ZAC QUALIPARC sur la commune de Montlouis-sur-Loire

 
 

Dossier de l'enquête publique unique sur la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté QUALIPARC sur la commune de Montlouis-sur-Loire.

Date de l'enquête publique : du lundi 27 novembre 2017 à 9h au vendredi 29 décembre 2017 à 17h.

> arrêté préfectoral d'ouverture EP unique Qualiparc Montlouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> avis autorité environnementale 13 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> avis autorité environnementale 27 août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> avis chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis d'enquête publique unique Qualiparc Montlouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Rapport et conclusions

> RAPPORT EP MONTLOUIS 17 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> CONCLUSIONS DUP EP MONTLOUIS 14 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> CONCLUSIONS PARCELLAIRE EP MONTLOUIS 26 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dossier de demande d'utilité publique (DUP)

> page de garde-sommaire-glossaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> T1 - Pièce A notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,82 Mb

> T1 - Pièce A tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> T1 - Pièce B plan situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,95 Mb

> T1 - Pièce C plan des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> T1 - Pièce D ouvrages importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> T1 - Pièce E textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> T2 - Pièce F 00 étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,78 Mb

> T2 - Pièce F 01 annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> T2 - Pièce F 02 annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> T2 - Pièce F 03 annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,70 Mb

> T3 - Pièce G débat public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> T3 - Pièce H appréciation dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Plan périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Dossier d'enquête parcellaire

> page de garde - EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice presentation parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> État parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Observations et propositions du public transmises par voie électronique

> ZACZone d'aménagement concerté Qualiparc Observations de M PARIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté Qualiparc Observations de M GUERTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb