Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux de restauration du Réveillon

 
 

Une enquête publique a été ouverte du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au mardi 12 décembre 2017 à 17h00, relativement à la demande présentée par le Syndicat de la Manse et ses affluents en vue de déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant du Réveillon, dans le cadre du Contrat Territorial.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

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