Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Claise et de ses affluents

 
 
Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux de restauration de la Claise

Une enquête publique était ouverte du lundi 14 mai 2018 à 14h30 au vendredi 15 juin 2018 à 17h00, relativement à la demande présentée par le président de la communauté de communes Loches Sud Touraine en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Claise et de ses affluents, dans le cadre du Contrat Territorial.

Le dossier est déposé en mairie du Grand Pressigny (siège de l’enquête) et de Abilly, Betz le chateau, Bossay sur claise, Boussay, Charnizay, Chaumussay, Ferriere Larcon, la Celle Guenand, le Petit Pressigny, Neuilly le Brignon, Paulmy, Preuilly sur Claise et Saint-Flovier et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures des mairies concernées (voir l'article 6 de l'arrêté d'ouverture d'enquête), et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie du Grand Pressigny ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr  en précisant dans l'objet «enquête DIG Claise».

M. Jean-Louis METERREAU, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie du Grand Pressigny, le lundi 14 mai 2018 de 14h30 à 17h30, le mardi 29 mai 2018 de 14h30 à 17h30, le vendredi 15 juin 2018 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d'autorisation administrative présentée par le président de la communauté de communes Loches Sud Touraine.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Abilly, Betz le chateau, Bossay sur claise, Boussay, Charnizay, Chaumussay, Ferriere Larcon, la Celle Guenand, le Grand Pressigny, le Petit Pressigny, Neuilly le Brignon, Paulmy, Preuilly sur Claise et Saint-Flovier et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Yohann SIONNEAU : yohann.sionneau@lochessudtouraine.com

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> AP EP Claise 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> arrete prefectoral modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1_DIG_Claise37_Memoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,93 Mb

> 2_DIG_Claise37_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,42 Mb

> 3_DIG_Claise37_Atlas_cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,60 Mb

> 4_DIG_Claise37_Resume_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 5_DIG_Claise37_Liste_propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,05 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> 1-Rapport du commisaire enqueteur (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,30 Mb

> 2-Rapport du commisaire enqueteur (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,73 Mb

> 3-Rapport du commisaire enqueteur (partie 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb