Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'Intérêt Général et autorisation des travaux pour la restauration du Filet et du Petit Cher

 
 

Une enquête publique était ouverte le lundi 27 mai 2019 au mardi 28 juin 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher (NEC) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration du Filet et du Petit Cher en Indre-et-Loire.

Le dossier était déposé dans les mairies de Saint-Pierre-des-Corps (siège de l’enquête) Tours, Saint-Avertin, La Ville-aux-Dames, Larcay, Veretz, Montlouis-sur-Loire, Saint-Martin-Le-Beau, Azay-sur-Cher, Dierre, Joué-les-Tours, et Ballan-Miré. Il était tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

M. François BEL, retraité chercheur INRAInstitut national de la recherche agronomique en économie rurale, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d’autorisation des travaux de restauration du Filet et du Petit Cher en Indre-et-Loire.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, et dans les mairies de Tours, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps, La Ville-aux-Dames, Larcay, Veretz, Montlouis-sur-Loire, Saint-Martin-Le-Beau, Azay-sur-Cher, Dierre, Joué-les-Tours, et Ballan-Miré, et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

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Rapport et conclusions

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> conclusion et avis NEC DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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