Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux de restauration du Breuil, de la Roumer et de leurs affluents

 
 

Une enquête publique s'est tenue du lundi 2 juillet 2018 à 09h00 au mardi 31 juillet 2018 à 17h00, relativement à la demande présentée par la Présidente du syndicat intercommunal d'études et de travaux d'aménagements du Breuil, de la Roumer et de leurs affluents en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation des travaux de restauration et d’entretien des cours d'eau de la Roumer et de ses affluents, dans le cadre du Contrat Territorial.

 

Le dossier était déposé en mairie de Langeais (siège de l’enquête) et de Avrillé les Ponceaux, Cinq Mars la Pile, Cléré les Pins, les Coteaux sur Loire et Mazières de Touraine et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouvertures des mairies concernées (voir l'article 6 de l'arrêté d'ouverture d'enquête), et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations.

Ces observations pouvaient également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie de Langeais ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête DIG Roumer».

> arrete ouverture EP DIG Roumer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> EP Roumer-RAPPORT_DIG_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb

> EP Roumer-Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,02 Mb

> EP Roumer-ATLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> EP Roumer-ModifRAPPORT_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> EP Roumer-PrescriptionsComplementaires_DDT_AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> EP Roumer-Deliberation_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> EP Roumer-ResumeDossier_DIG_Roumer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Rapport DIG ROUMER SIETABR Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,52 Mb

> conclusion et avis DIG de la Roumer (SIETABR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté Préfectoral d'autorisation

> AP 2019 Roumer signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb