Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale unique pour les travaux de restauration des rivières du bassin de l’Indre aval et ses affluents

 
 

Une enquête publique était ouverte du lundi 28 Octobre à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 12h00 , relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre (SAVI) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale unique pour les travaux de restauration des rivières du bassin de l’Indre aval et ses affluents.

Le dossier était déposé dans les mairies de Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoit-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies. Un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

M. Jean-Pierre MESLET, Officier retraité , avait été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d’autorisation des travaux de restauration des rivières du bassin de l’Indre aval et ses affluents.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, et dans les mairies de Avoine, Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Huismes, La Chapelle-aux-Naux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoit-la-Forêt, Vallères, Villaines-les-Rochers et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2019-07-76- DDT_demande enquête publique_CT Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 190830_R mise Enquete DIG Indre Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Rapport de synthese VF2- Dossiers règlementaires du CTMA Indre Aval 2020-2025_Rapport de synthèse VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,39 Mb

> Annexes VF Dossiers règlementaires du CTMA Indre Aval 2020-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,80 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Delib_DigSavi_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> DdeAvisEPTB_DigSavi_010819 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AvisEPL_120919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> AvisARS_DIG_IndreAval_220519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d'Evaluation d'incidence Natura 2000 DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis Biodiversité DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observations du public

> observations M. Vanbockstael - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> observations complémentaires M. Vanbockstael - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

Rapport et conclusions

> rapport et conclusion DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,68 Mb

> conclusion ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

   

> AP portant autorisation environnementale et DIG 20 E 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb