Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale unique des travaux de restauration des rivières du bassin de la Manse et du Ruau, et de l’aménagement hydraulique du bassin du Puchenin

 
 

Une enquête publique était ouverte entre le lundi 21 octobre 2019 à 9H00 et le jeudi 21 novembre 2019 à 17h00 relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte de la Manse Étendu en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale unique des travaux de restauration des rivières du bassin de la Manse et du Ruau, et de l’aménagement hydraulique du bassin du Puchenin.

Le dossier était déposé dans les mairies de Saint-Épain (siège de l’enquête), Avon-les-Roches, Bossée, Cravant-les-Côteaux Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Draché, L’Ile-Bouchard, Neuil, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, et Sepmes. Il a été tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre était ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.

M. Christian MOHEN, Directeur hygiène sécurité et environnement à la Sté Primagaz retraité, avait été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d’autorisation environnementale unique des travaux de restauration des rivières du bassin de la Manse et du Ruau, et de l’aménagement hydraulique du bassin du Puchenin.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, et dans les mairies de Avon-les-Roches, Bossée, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Draché, L’Ile-Bouchard, Neuil, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Saint-Épain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sepmes et sur le site internet de la préfecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur et ce pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

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> Dossier-Autorisation-Environnementale_Manse-Etendu_aout19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,56 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 3 Cartographie des actions 2020 - 2025 pdg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> Annexe 3 chiffrage_action_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3 planification_actions_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 Liste des riverains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

> Annexe 5 photomontages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> Annexe 6 Cartographie Monuments historiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,63 Mb

> Annexe 6 photos_MH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,80 Mb

   
Rapport et conclusions

> proces verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> conclusions concernant la demande d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> conclusions concernant la demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

    

> AP d autorisation de travaux 20 E 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb